MENTIONS LÉGALES

1. IDENTIFICATION

Le site www.hotel-pierrefonds.com est la propriété de RCL HOSPITALITY & SERVICES, S.A.S au capital social de 10 000 € euros, domiciliée 10 rue du Beaudon, 60350 Pierrefonds et représentée par Mme Catherine LORET en sa qualité de Présidente.

Nom Commercial : HÔTEL-RESTAURANT LE BEAUDON
Tél. : +33 (0)3 44 42 80 18
E-mail : contact@hotel-pierrefonds.com
RCS Compiègne 908 176 373
SIRET 908 176 373 00011
APE 5510Z
TVA FR18 908 176 373

2. INFORMATIONS SUR LES PRIX

Les tarifs de nos hébergements sont disponibles dans les pages de réservation accessibles via les boutons liens « Réserver ».

3. HÉBERGEUR DU SITE

SARL Netcreative Pages Annuaires

SIRET :  411 606 700 00028

111, rue Emile Zola – 51100 Reims
Tél. : +33 (0)3 26 40 32 52
info@nc-consult.com
https://www.netcreative.fr/

4. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant.

5. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après avoir saisi le service réservation et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

6. MENTIONS RELATIVES AUX COOKIES

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

7. COOKIES DE STATISTIQUES GOOGLE ANALYTICS

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du site www.hotel-pierrefonds.com et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.

Le site est hébergé et référencé par la société Net Creative dont le siège social est situé 111 rue Emile Zola, 51100 Reims. Tél : +33 (0)3 26 40 32 52.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec l’Hôtel-Restaurant LE BEAUDON se situant 10 rue du Beaudon, 60350 Pierrefonds, à l’exception des réservations groupes. De ce fait, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

ARTICLE 1 – TARIFS
Les tarifs sont indiqués en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes seront répercutés automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’entendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et sur la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations annexes (sauf mention contraire)
La taxe de séjour, de 1.00€ par jour et par adulte est en sus et doit être réglée directement sur place. Elle s’applique du 01/01 au 31/12 de chaque année.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations sont effectuables sur le site www.hotel-pierrefonds.com, par téléphone, e-mail ou par courrier.
La réservation  ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte bancaire avec date d’expiration ou par virement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel, sauf en cas de prépaiement en amont du séjour ou en cas d’accords contractuels de prise en charge par la société du client.
L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas dans le cas où le numéro de carte bancaire serait incorrect ou la réservation incomplète.
Les réservations quelle que soient leurs origines seront payable en €uros uniquement.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa, Mastercard, American Express et Maestro. L’établissement possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.
Les autres moyens de paiement acceptés sont les suivants : espèces, chèque, ticket-resto, ANCV.
Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel du Nord ne peut être recherchée à cet égard.

ARTICLE 3 – FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat et sur justificatif écrit uniquement.

ARTICLE 4 – MODIFICATION ET  ANNULATION DE SEJOUR
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à contact@hotel-pierrefonds.com ou par téléphone au 03.44.42.80.18.
La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’Hôtel-Restaurant LE BEAUDON aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf en cas de force majeur) :
– Pour toute demande effectuée à moins de 24 heures de la date d’arrivée prévue, le montant de la première nuitée vous sera facturé, et si votre réservation est à l’origine d’une promotion, le séjour entier est dû
– En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte bancaire sera débitée du montant de la première nuit.
– Tout séjour commencé est entièrement dû.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l’Hôtel-Restaurant LE BEAUDON.
En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.

ARTICLE 5 – L’HOTEL ET LES PRESTATIONS
Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées pour 12h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d‘arrivée après 21h00, la réception devra être prévenue.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement.

ARTICLE 6 – DELOGEMENT
En cas de non-disponibilité de l’Hôtel-Restaurant LE BEAUDON ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.

ARTICLE 7 – RECLAMATIONS ET LITIGES
Toute réclamation doit être adressée à l’hôtel par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de ladite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Après avoir saisi la direction de l’Hôtel-Restaurant LE BEAUDON et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponible sur son site www.mtv.travel ou par courrier à Médiation Tourisme Voyage – BP 80303 – 75823 PARIS CEDEX 17.

ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SAS RCL Hospitality & Services, 10 rue du Beaudon, 60350 Pierrefonds. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
L’Hôtel-Restaurant LE BEAUDON propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITES
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’Hôtel-restaurant LE BEAUDON se réserve le droit de demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

Art.10 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.